Voyageur responsable

REGLEMENT COMPLET DE L’OPERATION

« GAGNEZ UN GUIDE DU ROUTARD EN POSTANT VOTRE ARTICLE »

Article 1. OBJET

Les sociétés Voyages-sncf.com¹ et L’Agence Voyages-sncf.com² (ci-après ensemble « l’Organisateur ») offrent un exemplaire du « Guide du routard – Tourisme durable » (ci-après le « Lot »), à partir du 05 novembre 2008, vingt (20) heures, heure française, aux trente premières personnes qui soumettent un article ou un commentaire, sur le blog de l’Organisateur, http://www.voyageur-responsable.com,

L’Opération sera terminée lorsque les trente (30) Lots auront été attribués.

Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des clients de l’Organisateur à l’Opération.

Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’Opération est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine, soumettant, à partir du 05 novembre 2008, vingt (20) heures, heure française, sur le blog de l’Organisateur, http://www.voyageur-responsable.com un article ou un commentaire.

Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation de l’Opération, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer à l’Opération.

La participation à l’Opération s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le participant (ci-après « Participant ») dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.

Un seul Lot sera attribué par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou postale).

Date et heure limite de participation à l’Opération : lorsque les trente (30) Lots auront été attribués.

Article 3. ORGANISATION DE L’OPERATION

Pour participer et se voir attribuer un Lot, le Participant doit soumettre, à partir du 05 novembre 2008, vingt (20) heures, heure française, sur le blog de l’Organisateur, http://www.voyageur-responsable.com, un article ou un commentaire.

Cet article ou commentaire doit être utile ou pertinent, de type témoignage, apport d’information relatif à une expérience, une connaissance ou une actualité du tourisme responsable.

Le fait de participer à l’Opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel ayant valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).

Les trente (30) premiers Participants ayant soumis un article ou un commentaire sur le blog de l’Organisateur se verront attribuer un Lot.

Dans les 15 jours suivant la soumission de l’article ou du commentaire, chaque gagnant sera avisé qu’il a gagné, par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique qu’il aura indiquée au moment de poster un article ou un commentaire.

Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer tout gagnant de son gain, ledit gagnant perdra le bénéfice de son Lot.

Article 4. DOTATIONS

Le Lot est un exemplaire papier du Guide du routard 2008, « Tourisme durable », d’une valeur commerciale de 9,90 euros.

Article 5. CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif à l’Opération.

Article 6. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la cadre de la réservation de voyage sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de traiter la réservation et d’informer, le cas échéant, du gain d’un Lot.

Les clients de l’Organisateur disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, selon les modalités indiquées dans la charte de confidentialité de l’Organisateur accessible sur le site http://www.voyages-sncf.com.

Article 7. RESPONSABILITES

1. 1. Responsabilité de l’Organisateur

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Lots effectivement et valablement gagnés par les gagnants.

L’Organisateur n’est en aucun cas responsable du contenu des Lots.

L’Organisateur ne garantit pas que le blog http://www.voyageur-responsable.com soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.

En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.

De même, l’Organisateur n’est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant.

L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier ou d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place, d’une manière ou d’une autre, les moyens techniques pour en informer les Participants.

L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès à l’Opération, à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès aux Sites et à l’Opération. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l’attribution des Lots soit conforme au présent règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le présent règlement.

1. 1. Responsabilité du Participant

Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation à l’Opération, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer à l’Opération, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.

La participation à l’Opération implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer de lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.

L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer de lot à tout Participant soumettant des articles enfreignant l’ordre public, les bonnes mœurs, ou la réglementation en vigueur. Lesdits articles ou commentaires ne devront notamment pas :

- concerner un autre sujet que celui du développement durable ou du tourisme responsable dans toutes ses déclinaisons (Tourisme durable, équitable, solidaire, participatif, écotourisme, humanitaire, éthique) ;

• être à caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste, portant atteinte ou la réputation d’autrui, ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

• menacer une personne ou un groupe de personne ;

• être à caractère pornographique ou pédophile ;

• inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

• inciter au suicide ;

• inciter à la contrefaçon, notamment sur le réseau internet.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation à l’Opération sont pris en charge par l’organisateur, sur simple demande adressée par courrier à l’attention de :

Voyages-sncf.com

Opération « GAGNEZ UN GUIDE DU ROUTARD EN POSTANT VOTRE ARTICLE »

Frais de connexion

7 rue Pablo Neruda

92300 Levallois-Perret

Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et adresse du Participant, de l’intitulé de l’Opération, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), d’une copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture [détaillée] du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné.

Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire de 0,22 €, correspondant à 3 minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée moyenne de connexion au Site pour participer à l’Opération).

Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur la base de 0,41 €, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 € le feuillet et dans la limite de 2 copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.

Le nombre de participation à l’Opération étant limité à deux par personne et par foyer (une pour l’achat d’un voyage et une pour le dépôt d’un message sur le blog), l’Organisateur ne saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un Participant.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.

Article 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d’usage y afférents. L’accès aux Sites et la participation à l’Opération ne confèrent au client de l’Organisateur aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur et/ou de ses partenaires.

Le Participant garantit être l’auteur des articles ou commentaires qu’il soumet au Site, ou avoir obtenu, préalablement à la soumission des articles ou commentaires sur le Site, l’accord de(s) auteur(s) desdits articles ou commentaires.

En soumettant des articles ou commentaires, le Participant accorde à Voyages-sncf.com et à tout internaute prenant connaissance des articles ou commentaires une licence d’utilisation, de reproduction, de modification et de représentation au public, sur le Site, de ses articles ou commentaires.

Cette licence est gratuite, non exclusive et est valable pour le monde entier, pendant la durée de protection accordée par les droits d’auteur.

Article 10. DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître Philippe Coatmeur, Huissier de Justice, 19 bis rue de Cotte 75012 Paris. Il est disponible sur le Site.

Le règlement de l’Opération est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante :

Voyages-sncf.com

Opération « GAGNEZ UN GUIDE DU ROUTARD EN POSTANT VOTRE ARTICLE»

Règlement

7 rue Pablo Neruda

92300 Levallois-Perret

Article 11. LOI APPLICABLE

La loi qui s’applique est la loi française.